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Marques déposées par ANGLE DROIT
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angledroit.immo
Marque enregistrée - Marque en vigueur

angledroit.immo
ANGLE DROIT

Numéro de dépôt :
4414754
Date de dépôt :
21/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2027
angledroit.immo de ANGLE DROIT

Présentation de la marque angledroit.immo

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2017 par ANGLE DROIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « angledroit.immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est ANGLE DROIT domicilié(e) 1 COUR LEOPOLD - 54000 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANGLE DROIT, Monsieur Jean-Sébastien PIETON domicilié(e) 1 COUR LEOPOLD - 54000 - NANCY - France.

La marque angledroit.immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4414754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque angledroit.immo arrivera à expiration en date du 21 décembre 2027.


ANGLE DROIT - 1 COUR LEOPOLD - 54000 - NANCY - France


ANGLE DROIT, Monsieur Jean-Sébastien PIETON - 1 COUR LEOPOLD - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Agence de location de logements [appartements]; Agences ou sociétés de courtage pour la location de bâtiments; Agences ou sociétés de courtage pour la location foncière; Crédit-bail ou location de bâtiments; Financement en matière de location-vente; Fourniture de fonds pour la location-vente; Fourniture de fonds pour la location-vente et la location; Gestion de location d'immeubles; Location d'appartements; Location d'appartements, de studios et de chambres; Location d'appartements et de logements; Location d'espaces dans des centres commerciaux; Location d'espaces de vente [immobilier]; Location d'exploitations agricoles; Location d'immeubles; Location de bâtiments; Location de biens immobiliers pour logements sociaux; Location de biens immobiliers; Location de bureaux; Location de bureaux et d'appartements; Location de bureaux [immobilier]; Location de bureaux pour le cotravail; Location de centres commerciaux; Location de locaux commerciaux; Location de locaux dans un point de vente au détail; Location de logements; Location de logements [appartements]; Location de logements permanents; Location de maisons; Location de propriétés [uniquement propriétés immobilières]; Recouvrement de créances sur la location de biens immobiliers; Services d'agence immobilière pour la vente et la location d'immeubles; Services d'agence immobilière pour la vente ou la location de locaux d'entreprises; Services d'agence pour la location de propriétés immobilières; Services d'agences immobilières pour la location d'immeubles; Services d'agences immobilières pour la location de terrains; Services de financement pour locations-ventes; Services de financement pour la location; Services de location d'appartements pour le compte de tiers [logement permanent]; Services de location d'appartements; Services de location [patrimoine immobilier uniquement]; Syndication immobilière; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.